Article Dans Une Revue Amplitude du droit Année : 2025

Les données de la recherche comme biens communs. La pluralité des régimes de communalité

Marie Cornu

Résumé

On serait tenté de considérer, d’entrée de jeu, les sources et résultats de la recherche comme des biens communs, c’est-à-dire des ressources partageables dont l’accès devrait être libre. Ce principe de liberté postulerait en amont un accès aisé à la connaissance, donc aux sources et aux travaux réalisés à partir de ces sources. C’est ce que suggère dans son premier article le Code de la recherche évoquant, parmi les objectifs de politique publique, le partage de la culture scientifique, technique et industrielle, la valorisation des résultats au service de la société. Aujourd’hui élevé au rang de droit et liberté garanti par la Constitution, le droit des archives consacre aussi cette idée d’une ressource collective. Mais les données de la recherche sont aussi un lieu d’arbitrage entre intérêts divergents publics et privés. L’accès à ces biens est en l’occurrence concurrencé par de multiples logiques conduisant parfois à leur soustraction de la sphère de publicité. Certaines écoles de pensée contemporaines se sont intéressées aux communs de la connaissance et à la montée en régime propriétariste de certains d’entre eux. Dans l’étude de ce registre de communalité, les éléments de complexité sont de plusieurs ordres. Ils tiennent doublement aux incertitudes quant à la détermination de la part de communalité et à sa préservation.
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hal-04926446 , version 1 (03-02-2025)

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Citer

Marie Cornu. Les données de la recherche comme biens communs. La pluralité des régimes de communalité. Amplitude du droit, 2025, L’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit, n° 4, ⟨10.56078/amplitude-droit.731⟩. ⟨hal-04926446⟩
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